Statuts partie 2

II. Membres – Perte de la qualité de membre – Organes

Article 5 – Membres

Peut acquérir la qualité de membre tout salarié des T.P.G. qui souscrit aux buts de l’ASIP-TPG ou tout salarié d’une entreprise au bénéfice d’un contrat de sous-traitance avec les TPG.

Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au secrétariat au moyen d’un bulletin d’adhésion ou par l’intermédiaire du site Internet de l’ASIP-TPG.

L’adhésion d’un membre ne peut être refusée que par le comité.
La décision n’a pas à être motivée.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
Par la démission au moyen d’une lettre recommandée adressée par écrit au comité, dans un délai de six mois pour la fin d’une année. Si un dossier est ouvert pour le membre, celui-ci ne pourra démissionner que dans un délai d’une année suivant la fermeture définitive du dit dossier. (nouveau 19 mai 2016)

Par l’exclusion de l’association proposée par le comité et décidée par l’assemblée générale, notamment lorsque le comportement d’un membre est contraire aux intérêts de l’association. La décision n’a pas à être motivée.

Par défaut de payement de la cotisation mensuelle trente jours après la date de l’envoi du deuxième rappel.

Par la perte de la qualité d’employé des T.P.G. ou par la perte de la qualité d’employé d’une entreprise au bénéfice d’un contrat de sous-traitance avec les TPG.

La fin des relations de sous-traitance avec une entreprise met fin à la qualité de membre de l’association de ses employés.

Si le membre perd sa qualité du fait de sa mise à la retraite ou à la préretraite, il conserve sa qualité de membre de l’association.

Par le décès du membre.

Article 7 – Droits des membres

Chaque membre dispose du droit de faire des propositions individuelles qui seront débattues devant le comité. En fonction de la réponse donnée par le comité, le membre peut saisir l’assemblée générale.

Chaque membre du L’ASIP-TPG est libre de se porter candidat pour les élections internes pour autant qu’il ou elle s’acquitte régulièrement de ses cotisations.

Article 8 – Obligations des membres

Les membres participent à l’activité syndicale et respectent les engagements pris lors de leur adhésion.

Les membres annoncent au secrétariat tout changement de coordonnées, la fin de leur statut d’employé au sein des TPG ou la fin en tant que salarié d’une entreprise au bénéfice d’un contrat de sous-traitance avec les TPG.

Chaque membre est tenu de payer sa cotisation mensuelle avant le 5 du mois.

Un membre démissionnaire est tenu de remplir ses obligations envers l’ASIP-TPG, notamment le paiement des cotisations mensuelles, aussi longtemps que dure sa qualité de membre.

Article 9 – Organes

Les organes de l’ASIP-TPG sont :
L’assemblée générale ;
Le comité.

La partie 2 à télécharger en pdf statut ASIP tpg 2012 par2