Statuts partie 1

I. Constitution – Buts

Article 1 – Constitution

Des employés des T.P.G. convaincus de la nécessité de défendre et promouvoir leurs intérêts ont convenu de constituer entre eux une organisation syndicale sous la forme d’une association syndicale au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Cette organisation porte le nom de « ASIP – TPG », soit Association Syndicale Indépendante du Personnel des Transports Publics Genevois.
Le siège de l’association est à Genève.
La durée de l’association est illimitée.

Article 2 – Buts

L’ASIP-TPG a pour buts essentiels : La défense de ses membres ; La promotion de leurs intérêts ; La mise en pratique d’un syndicalisme démocratique et proche des employés.

Article 3 – Indépendance

L’ASIP-TPG n’a pas de but lucratif et est indépendante de toute organisation syndicale, politique ou confessionnelle.

Article 4 – Moyens

L’ASIP-TPG s’efforce d’atteindre ces buts en prenant toutes les mesures nécessaires à la défense et à la promotion des intérêts de ses membres et des employés.

La partie 1 à télécharger en pdf statut ASIP tpg 2012 par1