Statuts partie 4
IV. Comité
Article 17 – Comité
Le comité est l’organe exécutif de l’ASIP-TPG.
Il se compose au minimum d’un président, d’un vice-président et d’un caissier.
Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une période de 4 ans et sont rééligibles.
Le comité se réunit aussi souvent que la situation l’exige, mais au minimum six fois par année.
Article 18 – Compétences
Le comité est compétent pour :
Représenter l’ASIP-TPG.
Exécuter les décisions de l’assemblée générale.
Décider de toutes les mesures de luttes nécessaires à la défense des intérêts des membres ne nécessitant pas un arrêt de travail.
Convoquer l’assemblée générale ordinaire et les assemblées générales extraordinaire utiles.
Etablir l’ordre du jour des assemblées générales.
Renseigner l’assemblée générale sur les affaires en cours.
Soumettre les comptes à l’assemblée générale.
Nommer des représentants.
Refuser la demande d’adhésion d’un nouveau membre.
Proposer des modifications statutaires.
Article 19 – Décisions
Le comité engage l’ASIP-TPG par la signature de deux de ses membres dont l’une doit être celle du président ou du vice-président.
Article 20 – Représentation
Des représentants membres ou non de l’ASIP-TPG peuvent être nommés par le comité.
Les représentants sont responsable ponctuellement et selon les termes du mandat qui leur est confié, de la défense des intérêts de l’ASIP-TPG et agissent sur instruction du comité.
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