Statuts partie 6

VI. Divers

Article 23 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier d’une année et se termine le 31 décembre.

Article 24 – Modification des statuts

Une proposition de modification des statuts ne peut être soumise à l’assemblée générale que par le comité ou à la demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’ASIP-TPG.

Article 25 – Dissolution

Outre les cas prévu par la loi, la décision de dissolution ne peut être prise que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. Le quorum de présence des deux tiers des membres doit être atteint et la décision acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si la participation n’est pas suffisante, une deuxième assemblée générale doit être convoquée dans les trente jours.

Celle-ci pourra alors se prononcer quel que soit le nombre des membres présents, mais toujours à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

L’assemblée générale prononçant la dissolution décidera également de l’affectation de l’actif social, soit à des œuvres d’utilité publique ou de bienfaisance, soit à une autre association poursuivant les mêmes buts.

Article 26 – Entrée en vigueur

Les présents statuts remplacent et annulent tous les statuts antérieurs et sont adoptés en assemblée générale le 19 mai 2016.

Ils entrent immédiatement en vigueur

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